Amendement 376 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Dans un souci d’économie, le présent sous-amendement tend à éviter d’augmenter le nombre des conseillers départementaux. Plutôt que d’effectuer un arrondi par excès, il est préférable de retenir la solution d’un arrondi par défaut.