Amendement 217 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
La source —
senat_amendements · nº 1017269
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