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14 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 217 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Adopté

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Christian Favier (cosignataire)

Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux. La primauté à la jeunesse étant reconnue alors dans l’ensemble de ce texte.
La source — senat_amendements · nº 1017269
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_217.html
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