Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Éric Doligé (auteur)
Ce sont les électeurs qui élisent les conseillers départementaux, pas les cantons.
Le mode de scrutin est égalment précisé de la sorte.
La source —
senat_amendements · nº 1017025
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