Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

1° Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Tout binôme par les mots : La liste 2° Alinéa 5 Remplacer les mots : en binôme par les mots : sur une liste 3° Alinéa 6 Remplacer les mots : le binôme par les mots : la liste 4° Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’un binôme par les mots : d’une liste 5° Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Nulle liste ne peut être candidate au second tour si elle ne s'est présentée au premier tour et si elle n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. 6° Alinéa 13 Remplacer les mots : un seul binôme par les mots : une liste et les mots : le binôme ayant obtenu après celui-ci par les mots : la liste ayant obtenu après celle-ci 7° Alinéa 14 Remplacer les mots : aucun binôme par les mots : aucune liste et le mot : binômes par le mot : listes