Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

1° Alinéa 2 Remplacer les mots : Le conseiller départemental dont le siège par les mots : Le conseiller départemental figurant sur une liste dont le siège et les mots : par la personne élue en même temps que lui à cet effet par les mots : par la personne suivante sur la liste 2° Alinéa 4 Remplacer les mots : lorsque les deux sièges d'un même canton sont vacants par les mots : lorsqu'un siège d'un canton est vacant