Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Éric Doligé (auteur)
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
binôme
par le mot :
liste
II. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
binominaux
par les mots :
de liste
2° Remplacer les mots :
du binôme
par les mots :
de la liste
III. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
binominal
par les mots :
de liste
VI. – Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
binominal
par les mots :
de liste
2° Remplacer les mots :
du binôme
par les mots :
de la liste
VII. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
binômes
par le mot :
listes
La source —
senat_amendements · nº 1017034
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé