Amendement 3 au texte PIONANR5L17BTC2243
· Rejeté
Andy Kerbrat (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
À l’alinéa 1, après le mot :
« sexuelle »
insérer les mots :
« et le genre ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2243P0D1N000003
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