Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Éric Doligé (auteur)
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1017036
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