Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Éric Doligé (auteur)
L'objectif est de revenir aux taux antérieur de 12,5 %.
La source —
senat_amendements · nº 1017036
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé