Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Éric Doligé (auteur)
L'objectif est de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux et de favoriser la parité au travers de la proportionnelle.
La source —
senat_amendements · nº 1017037
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