Amendement 5 au texte PIONANR5L17BTC2243
· Rejeté
Emmanuel Fernandes (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Elle reconnaît la spécificité des souffrances et traumatismes endurés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC2243P0D1N000005
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