Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Michel Savin (auteur)
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour être valables, les bulletins déposés dans l’urne ne doivent comporter aucune adjonction ou suppression de noms.
La source —
senat_amendements · nº 1017047
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé