Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Michel Savin (auteur)
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au troisième alinéa, les mots : « comprise entre 3 500 et » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ;
II. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le dernier alinéa est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 1017048
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