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11 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Non soutenu

Michel Savin (auteur)

I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au troisième alinéa, les mots : « comprise entre 3 500 et » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ; II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le dernier alinéa est supprimé.
La source — senat_amendements · nº 1017048
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_122.html
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