Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Cet amendement propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes à partir de 0 habitant. L’intérêt de cette disposition est d’appliquer le même mode de scrutin pour l’ensemble des communes de notre pays. Sur les 36 000 communes de France, plus de 20 000 ont moins de 500 habitants (communes dites rurales).