Amendement 13 au texte PIONANR5L17BTC2243

Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire hexagonal. Dans plusieurs territoires placés sous sa domination coloniale, ces normes ont été reproduites, adaptées ou maintenues, alors même qu’elles n’existaient pas avant la prise de contrôle.Reconnaître cette dimension historique permet de mieux appréhender la portée des responsabilités de Nation durant la période coloniale.