Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Amendement de principe.
La source —
senat_amendements · nº 1016845
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