Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Amendement n° 355, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Pour le premier tour, la déclaration de candidature est déposée au plus tard le vendredi qui précède la semaine du scrutin à 18 heures. Pour le second tour, le dépôt a lieu au plus tard le mardi qui précède la date du scrutin à 18 heures. »
La source —
senat_amendements · nº 1017639
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