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17 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Tombé

Jean Louis Masson (auteur)

Amendement n° 355, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Pour le premier tour, la déclaration de candidature est déposée au plus tard le vendredi qui précède la semaine du scrutin à 18 heures. Pour le second tour, le dépôt a lieu au plus tard le mardi qui précède la date du scrutin à 18 heures. »
La source — senat_amendements · nº 1017639
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_371.html
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