Amendement 371 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Jean Louis Masson (auteur)
Le présent sous-amendement tend à fixer un délai limite pour le dépôt des candidatures.
La source —
senat_amendements · nº 1017639
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