Amendement COM-2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Cet amendement propose de conserver le renouvellement partiel des Conseils départementaux comme il existe actuellement. En préservant ce régime, le présent amendement entend favoriser la continuité de l'administration du département tout en continuant à permettre au président du conseil départemental de soumettre au suffrage les résultats de la gestion de sa collectivité.