rapport parlementaire ; propositions
· Réponse publiée
Jean-Jacques Candelier (auteur)
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition n° 16 du rapport d'information n° 1662 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013 en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47692
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