Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
· Rejeté
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Cet amendement vise à consacrer la réduction du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée et à donner sens à une véritable réforme fiscale.
La source —
senat_amendements · nº 1016851
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé