Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Non soutenu
René Beaumont (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Gérard César (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants
La source —
senat_amendements · nº 1017104
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