convention de Berne ; interprétation ; silures

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Pour la vidange d'un lac au nord des Deux-Sèvres, sur la commune d'Argenton-les-Vallées, la DDT indique que son interprétation de la convention oblige à remettre à l'eau les silures récupérés, sur les secteurs de la rivière Argenton situés en aval du plan d'eau. Or la convention de Berne prévoit la conservation des espèces menacées, ce qui n'est pas le cas du silure en France. De plus, la convention doit s'appliquer dans le cadre des directives « Oiseaux et habitats » qui s'imposent à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La directive Habitat prévoit dans son annexe II que la conservation du silure passe par la désignation de « zones spéciales de conservation ». Le lac d'Hautibus, concerné par la vidange en question, n'est pas listé au titre des zones spéciales de conservation. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaite savoir si les silures doivent être remis à l'eau et réintroduits en aval du plan d'eau, malgré les inquiétudes de l'association locale agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques qui souhaiterait ne pas avoir à les réintroduire pour ne pas favoriser ce poisson indigène à nos cours d'eau du nord des Deux-Sèvres.