Bilan des activités du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

Réponse. - Conformément à l'article 3 de la loi nº 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997, le bilan de l'activité du Conseil d'orientation des filières et des réseaux de soins expérimentaux figure en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale. L'honorable parlementaire trouvera les éléments demandés en annexe de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.