données médicales ; conservation par le patient

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation d'une victime de l'amiante reconnue comme présentant une pleurésie exsudative inscrite dans le tableau n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières au titre de la législation relative aux risques professionnels. En effet, cette personne est suivie chaque année par un pneumologue libéral qui lui prescrit un scanner pour suivre l'évolution de la maladie. Or le service de radiologie du CHU a refusé de transmettre au patient les clichés prétextant que ceux-ci appartiennent au CHU, la même réponse a été faite au pneumologue qui n'a reçu ni clichés ni comptes-rendus et il en est de même pour le médecin traitant. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si le patient est en droit légalement d'exiger soit pour lui-même soit pour son pneumologue les radios qui ont été pratiquées.