Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Les Français établis hors de France et les étrangers francophones rencontrent d’importantes difficultés pour acquérir des livres en français – en particulier lorsqu’il s’agit d’ouvrages récents. Hors de France, le problème de la concurrence déloyale exercée par les sites Internet vis-à-vis des librairies traditionnelles ne se pose pas. Au contraire, si aucune dérogation n’est prévue à la présente loi, les plateformes de vente en ligne française seront indûment pénalisées vis-à-vis de leurs concurrentes hébergées à l’étranger pour les transactions concernant des clients établis hors de France. Il serait donc utile qu’un décret prévoit une exception autorisant les plateformes de vente de livres en ligne à pratiquer une décote sur le tarif du service de livraison lorsque celle-ci à lieu à l’étranger. Ce décret pourrait également clarifier le problème de l’accessibilité aux plateformes de vente en ligne française de vente de livres numériques pour les acheteurs situés hors de France.