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8 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Non soutenu

Marie-Noëlle Lienemann (auteur)

Alinéa 17, première phrase 1° Après les mots : au sein des unités urbaines remplacer le mot : et par le mot : . Il 2° Après les mots : en faveur de ces quartiers prioritaires insérer les mots : , en association avec d’autres organismes tels que le Comité d'évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La source — senat_amendements · nº 1038749
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_10.html
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