Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Non soutenu
Marie-Noëlle Lienemann (auteur)
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Deux ans après leur création, les métropoles élaborent et mettent en œuvre un programme métropolitain pour la politique de la ville et le renouvellement urbain, en cohérence avec le schéma d’aménagement.
La source —
senat_amendements · nº 1038750
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