Amendement COM-40 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
· Adopté
Bernard Saugey (auteur), commission des lois (commission)
I - Alinéa 1
Remplacer les mots :
l'article 3 bis
par les mots :
les articles 3 bis A et 3 bis
II - Alinéa 2
a) Remplacer les mots :
L'article 5
par les mots :
Les articles 1er A et 5
b) Remplacer les mots :
, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
par les mots :
et en Polynésie française
La source —
senat_amendements · nº 1039001
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