Amendement COM-25 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
· Retiré
Hélène Lipietz (auteur)
L'alinéa dont il est question est inutile car l'ensemble des délégués communautaires sont également conseillers municipaux.
La source —
senat_amendements · nº 1038932
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