Amendement COM-6 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Il semble nécessaire d’élargir le droit des conseillers municipaux à accéder à l’ensemble desdocuments qui intéressent la vie de la commune, à l’exception des données personnelles concernantles agents. C’est ce que propose cet amendement, qui faciliterait l’exercice de leur mandat pour les conseillersmunicipaux, en améliorant leur accès aux informations municipales.