Amendement COM-7 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Cet amendement vise à instaurer au début des séances du conseil municipal une session de questionorales ayant trait aux affaires de la commune, d’une durée de trente minutes.Cette session aurait obligatoirement lieu à la demande d’un dixième des membres du conseilmunicipal. Elle permettrait d’englober les questions orales, qui dans certaines communes, sontparfois réduites à portion congrue. Les questions orales devraient être adressées au moins un jour franc avant la séance, afin de garantirla qualité des réponses. En améliorant leur accès aux informations municipales, cet amendement faciliterait l’exercice deleur mandat, pour les conseillers municipaux d’opposition.