Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Mireille Schurch (auteur), Gérard Le Cam (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1038764
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé