Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Mireille Schurch (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire)
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et les habitants de ces quartiers
La source —
senat_amendements · nº 1038767
Fichier d'origine conservé
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