Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Mireille Schurch (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, telle que définit par le présent article, la dimension sociale de cette politique mérite que soient désignés les habitants des quartiers, comme destinataires de cette politique.
La source —
senat_amendements · nº 1038767
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