Amendement 83 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils citoyens
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils citoyens
La source —
senat_amendements · nº 1039039
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé