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13 janvier 2014 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-26 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Hélène Lipietz (auteur)

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de baisser les indemnités du maire, ceux qui ne le feraient pas seraient montrés du doigt, alors même que dans l'optique du non-cumul des mandats, ils se consacreront entièrement à leur mandat municipal.
La source — senat_amendements · nº 1038933
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/255/Amdt_COM-26.html
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