Amendement 89 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Sous-amendement rédactionnel.
Les orientations étant définies par l'EPCI, avec les communes, il paraît préférable de citer l'EPCI en premier.
La source —
senat_amendements · nº 1039087
Fichier d'origine conservé
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