Amendement COM-29 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
· Rejeté
Hélène Lipietz (auteur)
Alinéa 3 et 6:
supprimer les mots:
« ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L. 3123-1
En conséquence,
insérer le mot : "ou"
entre les mots: "âgées" et "handicapées"
La source —
senat_amendements · nº 1038937
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