Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
· Adopté
Marie-France Beaufils (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire)
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2013 (n° 241, 2013-2014).
La source —
senat_amendements · nº 1038665
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