Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
· Adopté
Marie-France Beaufils (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éric Bocquet (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire)
Les auteurs de cette motion entendent :
- faire respecter les droits du Parlement, remis en question lors de la première lecture ;
- rejeter les choix politiques de ce collectif, marqué par la hausse de la TVA et la mise en place du CICE ;
- marquer la nécessité d’une profonde réorientation des finances publiques.
La source —
senat_amendements · nº 1038665
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