Simplification des procédures d'appels d'offres

Réponse. - Le document d'orientation diffusé en vue d'une réforme du code des marchés publics a fixé l'objectif d'une clarification et d'une simplification des procédures d'achat public, notamment au stade des dossiers de candidature. Cet objectif pourrait en particulier être atteint par le recours à un dossier type simplifié. On peut, au demeurant, souligner que l'allégement des procédures de délivrance des certificats nécessaires a d'ores et déjà permis de faciliter la constitution de ces dossiers par les entreprises. La concertation très large qui a été menée après la diffusion du document d'orientation a permis de constater le consensus que suscite cet objectif, et a conduit à rassembler de nombreuses propositions en ce sens. A ce titre, le report des vérifications au stade de l'attribution des marchés fait partie des hypothèses mises à l'étude.