Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Retiré
Mireille Schurch (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire)
Alinéa 1
Supprimer les mots :
à l'échelle intercommunale
La source —
senat_amendements · nº 1038771
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