Amendement 41 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Jean-Jacques Mirassou (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Delphine Bataille (cosignataire), Martial Bourquin (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Marc Daunis (cosignataire) … 14 signataires en tout
Les orientations des contrats de ville sont définies par l’intercommunalité avec les communes ; le terme en concertation paraît ambigu et il est proposé de le supprimer pour une meilleure visibilité.
La source —
senat_amendements · nº 1038837
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