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17 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-8 — Projet de loi de finances pour 2014

· Tombé

Marie-Hélène Des Esgaulx (auteur)

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La source — senat_amendements · nº 1038652
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/229/Amdt_II-8.html
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