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17 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2014

· Adopté

Marie-France Beaufils (auteur), Éric Bocquet (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire)

Devant l’incapacité avérée à définir un texte acceptable par les majorités de gauche des deux assemblées, les auteurs de cette motion entendent rejeter le texte de la loi de finances 2014 pour : - sanctionner le recours aux procédures peu respectueuses des droits du Parlement (seconde délibération, vote bloqué) : - mettre en question des choix fiscaux et budgétaires erronés, marqués du sceau de l’austérité ; - marquer leur refus d’une option générale de réduction de la dépense publique, inefficace et contreproductive.
La source — senat_amendements · nº 1038640
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/229/Amdt_I-7.html
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