Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2014
· Adopté
Marie-France Beaufils (auteur), Éric Bocquet (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire)
Devant l’incapacité avérée à définir un texte acceptable par les majorités de gauche des deux assemblées, les auteurs de cette motion entendent rejeter le texte de la loi de finances 2014 pour :
- sanctionner le recours aux procédures peu respectueuses des droits du Parlement (seconde délibération, vote bloqué) :
- mettre en question des choix fiscaux et budgétaires erronés, marqués du sceau de l’austérité ;
- marquer leur refus d’une option générale de réduction de la dépense publique, inefficace et contreproductive.
La source —
senat_amendements · nº 1038640
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