Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Mireille Schurch (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire)
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1038763
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