Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Amendement rédactionnel.
Il n’y a qu’un seul contrat de ville sur le territoire intercommunal.
La source —
senat_amendements · nº 1038613
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