Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2014
· Tombé
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Le présent article vise à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pension pour charges de famille accordées aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants.
La mesure touche trois millions de ménages pour un « avantage » fiscal limité à 400 euros par an en moyenne.
La source —
senat_amendements · nº 1038641
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